Action sur les salaires – BASS et BMAD - le 30 septembre 2008

Bonjour,

 

La Fédération Santé/Sociaux CFDT appelle à se mobiliser pour la journée d’action intersyndicale (CFDT CGT CFTC CGC FO) du 30 septembre 2008 menée pour les salariés de la Branche associative sanitaire, sociale et médico sociale et de la Branche aide à domicile.

 

Le thème de cette journée d’action porte sur les salaires et la perte du pouvoir d’achat.

 

- Un préavis de grève sera déposé.

- Un tract intersyndical sera diffusé.

 

Une manifestation nationale à Paris est organisée avec demande de rendez-vous auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la solidarité, Xavier BERTRAND.

 

Le ministère doit entendre nos revendications :

Ø       Face à la perte croissante du pouvoir d’achat, à des salaires qui n’augmentent plus ou très peu depuis 2000, des salariés qui se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté, le ministère doit nous entendre.

 

Ø       Depuis la conférence salariale de janvier 2008, le ministère nous a accordé une enveloppe financière de 2,15 % de la masse salariale globale, mais celle-ci sert aujourd’hui à financer des avenants négociés depuis 2006.

 

Ø       Les accords négociés localement sur la prime pouvoir d’achat ont été systématiquement refusés à l’agrément par le ministère, faute de financement.

 

Les sections CFDT des secteurs associatifs sont invitées à rejoindre le mouvement.

Quelque soit l’option retenue par le Syndicat :

 

-          participation à la manifestation à Paris,

-          ou initiative locale,

 

le coût financier est à la charge du Syndicat Départemental.

 

Nous vous tiendrons informés de l’ensemble des modalités pratiques dans les prochains jours, pour ceux qui viennent à Paris.

 

La gratification des stages de plus de trois mois prise en compte par les CAF

Dans une circulaire datée du mois de juillet, la CNAF invite les directeurs des caisses d'allocations familiales "à prendre en compte, dans les dépenses de fonctionnement des équipements et services [qu'ils financent], la gratification due aux stagiaires intervenant sur une durée de plus de trois mois consécutifs".
Cette décision a été prise en application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 qui élargit aux associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial le champ d'application du principe de gratification des stages de plus de trois mois, assortie d'une franchise de charges sociales à hauteur de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, posé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
Elle est motivée par trois éléments, selon la CNAF, le premier étant que "les stages contribuent à la professionnalisation du secteur", la démarche de formation par stage permettant d'anticiper les besoins de secteurs touchés par des problèmes de perfectionnement des personnels et de recrutement de nouveaux professionnels.
Autre motivation : les stagiaires "participent au fonctionnement du service", poursuit la Caisse nationale des allocations familiales, alors que, dernier élément, "le mécanisme des prix plafonds, commun à toutes les prestations de service, permet de réguler une dérive potentielle des dépenses".
Les CAF doivent néanmoins s'assurer que "ce financement n'encourage pas des pratiques consistant à employer des stagiaires à la place de personnels qualifiés, en vue de diminuer le coût de fonctionnement du service", l'instabilité qui en résulterait au niveau de l'équipe de professionnels pouvant se révéler "préjudiciable au service rendu aux familles et aux enfants", conclut la CNAF.

 

Circulaire LC 2008-124 du 16 juillet 2008 adressée aux directeurs des CAF par la direction des politiques familiale et sociale de la CNAF.

La CFDT dénonce une remise en cause des retraites anticipées

Les retraites sont revalorisées de 0,8 % à partir de lundi 1er septembre, soit une hausse de 1,9 % pour l'ensemble de l'année. Cette augmentation, qui est loin de compenser le niveau de l'inflation évalué à 3,6 % pour les douze derniers mois, devrait relancer la polémique sur le pouvoir d'achat des plus modestes. Selon un sondage CSA réalisé le 27 août auprès de 1 007 personnes et publié lundi dans Le Parisien, cette préoccupation reste prioritaire pour les Français (51 %), devant la santé (35 %) et la garantie des retraites (30 %).

L'avenir du système des retraites a été relancé subrepticement au cours de l'été par la mise en oeuvre anticipée de l'allongement de la durée de cotisations. Alors que le gouvernement envisage toujours de faire passer de quarante à quarante-et-un ans le nombre d'années nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, cette disposition sera appliquée dès le 1er janvier 2009 pour les bénéficiaires des carrières longues, ces salariés de 56 ans susceptibles de partir à la retraite parce qu'ils ont commencé à travailler avant 17 ans.

Dans un communiqué publié le 27 août, la CFDT a "dénoncé vigoureusement les nouvelles dispositions" et demandé au gouvernement "de respecter ses engagements de 2003". Pour la centrale de François Chérèque, qui multiplie les mises en garde à l'occasion de la rentrée, cette mesure reste le principal acquis social de la réforme contestée des retraites de 2003. En 2007, 116 600 personnes en ont bénéficié après 210 000 au cours des deux années précédentes. Le coût de cette disposition continue de peser sur le déficit de la branche retraites, qui a atteint 4,6 milliards d'euros en 2007.

"INJUSTE"

Dans une lettre adressée le 7 juillet aux dirigeants des caisses de retraite, le directeur de la Sécurité sociale précise que la durée minimale pour bénéficier de la retraite anticipée "est égale à la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein majorée de huit trimestres". Autrement dit, la durée de cotisation augmente d'un trimestre par an et un salarié né en 1952 qui a prévu de partir en 2009 est ainsi contraint d'avoir effectué 172 trimestres, soit 43 ans d'activité, alors que pour les autres salariés, la durée maximale exigée sera de quarante ans et un trimestre.

Pour Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, cet "allongement brutal est d'autant plus injuste qu'il concerne des salariés aux revenus modestes qui ont subi des conditions de travail les plus difficiles. Les économies attendues pour réduire le déficit des retraites sont ainsi réalisées au détriment de ceux qui ont travaillé le plus longtemps". L'initiative gouvernementale est, pour lui, d'autant plus inopportune que les discussions sont bloquées sur la reconnaissance de la pénibilité au travail et le niveau des retraites les plus modestes.

Michel Delberghe

Article paru dans l'édition du 02.09.08.
 

 

Avec la CFDT, se faire respecter

Quand on est pour, on vote pour

Bonjour,

vous avez peut être reçu ou vous allez recevoir ces jours votre carte d'électeur pour les elections prud'hommes du 3 décembre 2008...Parlez en autour de vous, notez précieusement la date sur vos agendas et rangez là dans votre portefeuille messieurs ou votre sac à main mesdames... C'est grâce à ces élections et votre vote que des gens comme moi peuvent vous aider lors de votre parcours professionnel, vous conseillez, vous informer, défendre vos droits...N'oubliez pas..CFDT..Merci de vos visites si nombreuses et de votre fidélité..

Dès le 19 septembre 2008, tout électeur pourra vérifier sa bonne inscription et avoir confirmation de son bureau de vote d'affectation en se rendant directement sur le site prud2008 et http://www.prudhommes.gouv.fr/ ou sur le portail electronique qui sera ouvert à priori dès le 19 septembre

Philippe

 Article L1441-34
 - L'employeur autorise les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Cette absence ne donne lieu à aucune diminution de rémunération.
Il laisse aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre des élections prud'homales, en tant que mandataires de listes, assesseurs et délégués de listes, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Ce temps est assimilé à une durée de travail effectif conformément aux dispositions de l'Article L1442-6.
L'exercice des fonctions de mandataire de liste, d'assesseur ou de délégué de liste, par un salarié, ne peut être la cause d'une sanction ou d'une rupture du contrat de travail par l'employeur. Les délégués syndicaux appelés à exercer ces fonctions sont autorisés à utiliser à cet effet le crédit d'heures dont ils disposent au titre de leur mandat.

 

 

Le commentaire du jour !

"alors là je n'en reviens pas de la rapidité de votre réponse, très grand respect!!! sans faire de cirage de pompes votre site est vraiment l'outil le plus précieux que je connaisse actuellement sur la toile. est-ce possible d'avoir un contact téléphonique avec vous dans les jours qui suivent afin de connaitre le plus précisemment possible la marche à suivre dans notre action? par avance merci et encore merci bibi"

 

Campagne contre les ordres professionnels

Bonjour à toutes et à tous

 

Fin juin 2008, la fédération CFDT santé sociaux a décidé de reprendre une campagne contre les ordres professionnels.

 

Cette décision fait suite aux différentes démarches entreprises depuis plusieurs années. De tout temps, nous nous sommes toujours exprimés contre les ordres professionnels. Nous n’avons pas toujours eu beaucoup succès (cf. un nombre insuffisant de signatures de pétitions).

Pendant ce temps les associations ont su se faire entendre. Les députés ont donc voté des lois.

 

Mais celles-ci sont manifestement inapplicables au moins pour les salariés.

Pour preuve, plus de 85% des kinésithérapeutes salariés ne se sont pas inscrits et n’ont payé leur cotisation.

Pour les infirmiers (es), le taux de participation aux 1ères élections de mise en place de l’ordre a été très faible 13,73% en moyenne.

Un taux comparable concerne le 1^er renouvellement de l’ordre des kinésithérapeutes.

 

La fédération nous invite donc à reprendre les actions de contestation.

Pour les kinésithérapeutes des bruits contradictoires circulent. Une réunion devrait se tenir ces prochains jours au ministère de la santé qui « songerait ??? » à supprimer l’échelon départemental…ceci au grand dam de l’ordre.

Pour les IDE, la 1^ère cotisation devrait être modérée…

 

Quoi qu’il en soit, il nous semble important de nous rappeler au bon souvenir de nos élus (députés et sénateurs), afin d’obtenir un changement de la loi.

Cette action se déroulera en plusieurs phases.

1-Une phase individuelle, mais coordonnée : envoi de courriers aux députés et sénateurs (cf. modèle) ceci pendant la 1^ère quinzaine de septembre

2- Une phase départementale fin septembre

3- Une phase régionale, octobre

4-Une phase nationale.novembre

 

 

Chacun comprendra l’importance de faire en sorte que le plus grand nombre de professionnels s’inscrive dans cette action.

La réussite dépendra de notre nombre.

 

Depuis plusieurs mois seules les actions LOBBYSTES semblent être efficaces en France. Ce sont de bonnes alternatives aux actions grévistes et qui n’ont pas d’effet pénalisant sur le porte monnaie.

 

Sur le département du Rhône, le syndicat est fermement décidé à agir. Nous interviendrons également au niveau de l’union interdépartementale CFDT, car nous avons également des collègues salariés dans d’autres branches (éducation, transports, conseil général, etc.).

 

Vous avez à votre disposition le modèle de lettre à envoyer :

Mod-le_individuel.doc

 

 

Pour les grosses équipes, cette démarche écrite peut se compléter par une demande de rendez-vous auprès de vos élus qui seront sûrement sensibles à voir défiler dans leur permanence des cohortes de professionnels qui refusent de se faire racketter.

 

Bonne rentrée à toutes et à tous.

 

JFA

 

 

PS étude des MK ayant voté lors des dernières élections.(printemps 2008)

Ils sont seulement 7,3% à avoir voté (croisement du fichier DASS et résultats du vote), l’élue représente donc avec 15 voix 3% des salariés.

Pour les libéraux le meilleur bénéficie de 9,6% d’audience et le dernier de 7,3%

Quelle belle représentativité !

La CFDT interpelle le Préfet du Rhône

Objet : Lettre de recours gracieux Mr ....

 

Lyon le 25 août 2008

 

Monsieur le Préfet,

 

           

 

            Monsieur ..... est arrivé en France pour rejoindre sa femme le 23 août 2006 avec un Visa Famille de Français. A son arrivée, il a obtenu un récépissé de 3 mois l’autorisant à travailler. Sa première démarche fut le suivi de la formation civique, qu’il a validé le 14 Mai 2007. Cette expérience fut pour lui très enrichissante : Celle-ci est importante pour tout étranger souhaitant s’intégrer dans la société française.

            Sa démarche suivante fut de chercher un emploi stable pour subvenir aux besoins de sa famille. Il a contacté l’ANPE de prime abord : son conseiller lui a proposé de postuler au poste de veilleur de nuit auprès de la Société Lyonnaise pour l’Enfance et l’Adolescence. Cette association accomplit une mission de service public par délégation de l’Etat. Cette association emploie plus de 600 salariés

 

 Ils étaient 12 postulants : sa candidature a été au final retenue. Il a  alors signé un CDI le 3 Avril 2007 après son mois d’essai. Sa directrice, Mme B., l’a confirmé dans le poste qu’il occupe et dont il est encore le titulaire. Elle l’a informé de l’obligation de suivre une formation qualifiante de surveillant de nuit. Ce poste requiert certaines qualités auxquelles son profil a correspondu.

            La spécificité du public accueilli dans la structure dans laquelle il exerce témoigne d’une configuration particulière : jeunes adultes en rupture sociale et/ou familiale, en situation d’exclusion, sortants de prison (SPIP), issus de la PJJ, de divers placements sociaux, atteints de troubles psychiatriques ou psychopathologiques (orientation Vinatier ou St Jean de Dieu), handicapés mentaux, etc. C’est un public difficile, fragile psychologiquement, qui nécessite une écoute et une attention constante C’est pourquoi la formation suivie fut indispensable pour tenir ce poste.

            Dans cette formation, il a pu :